Conditions Générales de Vente

Dernière modification apportée le 28 mai 2024

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente (« CGV ») avant d’utiliser notre site Internet, www.studio-couleur.com, et/ou d’effectuer un achat. Sachez que tout achat en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

PREAMBULE

STUDIO COULEUR, spécialiste de la vente de mobilier fonctionnel et d’accessoires pour la Cuisine et les Agencements intérieurs, vous permet de personnaliser des meubles Metod IKEA et Pax IKEA, en vendant du mobilier et des accessoires compatibles à ces produits.

STUDIO COULEUR ne distribue pas de produits de la marque IKEA.

En revanche, les clients de STUDIO COULEUR, propriétaires de meubles IKEA Metod et IKEA Pax, peuvent choisir de les modifier avec les éléments mis à leur disposition par STUDIO COULEUR.

La majeure partie des produits STUDIO COULEUR sont fabriqués à votre demande (portes et façades de tiroirs, panneaux de finition, plans de travail et crédences, étagères). Ils rentrent ainsi dans le cadre de la fabrication sur mesure (loi Hamon), et ne peuvent pas être retournés. Dans ce cas, STUDIO COULEUR en avertit le Client lors de la finalisation de la commande.

Toutes les valeurs énoncées sur le site internet de STUDIO COULEUR (studio-couleur.com) et dans les CGV s'entendent en Euros.

Notre service client est accessible pour toute question à l’adresse suivante : pop@studio-couleur.com.

 

ARTICLE 1. PRESENTATION ET CHAMPS D’APPLICATION

Nos Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de régir les relations entre la société MESURE SAS (propriétaire de la marque  « STUDIO COULEUR »), enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 510 634 595 (dont le siège social est situé au 63 rue Daguerre, 75014 Paris), et son client (ci-après le « Client »), au titre de tout engagement en lien avec la fourniture de produits (ci-après les « Produits ») à la demande du Client.

STUDIO COULEUR et le Client sont, ensemble, désignés les « Parties ».

L’utilisation des services de STUDIO COULEUR (les « Services ») nécessite l’acceptation sans limitation des conditions posées par les CGV.

Lorsque cela est demandé au Client sur le site internet, le fait de ne pas accepter les CGV en ne cochant pas la case d’acceptation est l’expression du refus du Client d’utiliser les produits et services développés par STUDIO COULEUR.

Les CGV sont un contrat ayant force obligatoire entre le Client et STUDIO COULEUR. Il prévoit les conditions qui régissent l’utilisation des Services par le Client. Ces CGV, ainsi que toutes leurs mises à jour, ajouts, conditions additionnelles et toutes les règles et politiques de STUDIO COULEUR, constituent ensemble le « Contrat » passé entre STUDIO COULEUR le Client.

STUDIO COULEUR se réserve le droit de modifier ou d'amender les CGV à tout moment.

L’utilisation des Services nécessite également d’accepter la Politique de confidentialité de STUDIO COULEUR accessible ici.

 

ARTICLE 2. PRODUITS STUDIO COULEUR – COMMANDE – FORMATION DU CONTRAT

  1. Produits STUDIO COULEUR 

Les produits STUDIO COULEUR sont présentés sur notre site internet à l’adresse suivante : www.studio-couleur.com/collections/e-shop.

Les panneaux STUDIO COULEUR sont assimilables à des pièces de rechange ou des pièces détachées compatibles avec les meubles Metod et Pax de la marque IKEA.

Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le site Internet STUDIO COULEUR au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par STUDIO COULEUR et ne sont valables qu'au jour de la Commande. Ils sont exprimés en euros, TTC, hors frais de livraison.

Les frais de livraisons sont indiqués dans le panier du Client sur le site Internet avant de passer commande. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la taille du colis, son poids et de l’adresse de destination.

 

2. Commande

Afin de passer commande, le Client peut sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à son panier. Lorsque sa Commande est complète, il accède à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

 

3. Validation de la Commande

En consultant son panier, le Client a la possibilité de vérifier la désignation des produits choisis, leurs quantités, couleurs, prix et les conditions de livraison. 

Si sa Commande lui convient, le Client pourra la valider. Cette confirmation emporte acceptation expresse et sans réserve des CGV.

L'acceptation de la Commande par STUDIO COULEUR est formalisée par un email adressé au Client à l’adresse renseignée dans son compte personnel.

La Commande est considérée comme finalisée et n’est préparée qu’à compter de la réception du complet paiement du Client par STUDIO COULEUR.

STUDIO COULEUR s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si, en dépit des meilleurs efforts de STUDIO COULEUR, un Produit s'avérait indisponible postérieurement à la Commande du Client, STUDIO COULEUR en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre : 

  • La livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
  • Le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les quinze (15) jours du paiement des sommes déjà versées. 

En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, STUDIO COULEUR n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.

 

4.Paiement

Le paiement de la Commande se fait par Carte Bancaire. STUDIO COULEUR n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement par l'établissement bancaire.

 

ARTICLE 3. LIVRAISON ET DELAIS D’ACHEMINEMENT

1. Modalités de livraison

Les frais de livraisons sont mentionnés dans le panier, pour validation du Client avant de passer Commande. Ils sont aussi accessibles sur la page suivante www.studio-couleur.com/pages/livraisons. Ces montants sont susceptibles d’évoluer en fonction de la politique tarifaire de nos prestataires.

La Commande n’est validée et les délais de livraison ne commencent qu’à compter de la réception du complet paiement du Client par STUDIO COULEUR et de sa confirmation par retour d’e-mail.

Pour les commandes comportant des portes et façades de tiroirs, panneaux, plans de travail, crédences et étagères :

  • La livraison est réalisée sur RDV, en France continentale uniquement (hors Iles, par ex : Corse, Ile de Ré, etc.), par un prestataire de services de transport indépendant de STUDIO COULEUR, à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
  • Pour les panneaux de grande taille, Il est de la responsabilité du Client de vérifier avant de passer commande que leurs dimensions sont compatibles avec les chemins d'accès du lieu de livraison.
  • Le délai de livraison est de 8 semaines (hors commandes passées en juillet et août, et en fin d’année pendant lesquelles ce délai est porté à 10 semaines) à compter de la réception du complet paiement du Client et en fonction des finitions choisies par le Client.

Pour les commandes comportant des échantillons, accessoires et poignées, la livraison sera effectuée en France métropolitaine (y compris les Iles par ex : Corse, Ile de Ré) à domicile sans prise de rendez-vous préalable.

STUDIO COULEUR n'interfère pas dans le processus de commande et de livraison des éléments IKEA ou de ceux commandés auprès d'autres enseignes. Le Client demeure responsable de vérifier les délais de livraison auprès de ces enseignes. 

Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client d’annuler la vente, de refuser les produits ou de réclamer des dommages et intérêts. Dans tous les cas, STUDIO COULEUR est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure, incendie, inondation, grèves ou de raisons indépendantes de sa volonté.

2. Réception des articles

Le Client s’engage, dès réception des cartons et en présence du transporteur, à contrôler l'état de l'emballage et la conformité du nombre de cartons livrés au nombre mentionné sur le bon de livraison. En cas de cartons manquants ou de dommages constatés liés au transport sur le carton lui-même ou les produits STUDIO COULEUR, le Client s’engage à le noter sur le bon de livraison du transporteur, et à prendre en photo le carton abîmé non ouvert, tel que livré.

En cas de produit endommagé, non conforme, défectueux ou manquant, le Client s’engage à faire parvenir ses réclamations au plus tard 48 heures après la réception de la marchandise, et avant le montage ou l'utilisation des articles. Les réclamations devront être envoyées par le Client à pop@studio-couleur.com avec une photo non zoomée à l'appui, prise à 30cm du produit, positionné à la verticale s’il s’agit d’un panneau. Si le carton d’emballage est lui-même endommagé, le client s’engage à en envoyer une photo aussi.

Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre dans ce délai de 48h maximum, si les produits ont déjà été montés ou utilisés au moment de la réclamation, ou si la réclamation concerne de très légères aspérités liées à la fabrication artisanale des panneaux, non visibles à l’œil nu à une distance de 30cm du produit, les produits ne pourront plus être ni repris ni échangés.

Tout produit endommagé au moment de sa livraison sera remplacé dans un délai de 8 (huit) semaines.

 

ARTICLE 4. RETRACTATION – RETOURS & REMBOURSEMENTS

Le droit de rétractation du Client diffère selon les Produits STUDIO COULEUR concernés.

  1. Pour les produits fabriqués à la demande

Les produits STUDIO COULEUR fabriqués à la demande sont l’ensemble des produits suivants : 

Le Client reconnaît que ces Produits sont fabriqués sur la base d’un processus de commande individuel afin d’obtenir des produits personnalisés.

Le Client est informé que pour éviter toute déception et lui permettre de réaliser une commande qui réponde exactement à ses attentes que STUDIO COULEUR lui permet de commander des échantillons.

Compte tenu de leur caractère personnalisé, ces Produits rentrent dans le cadre de la fabrication sur-mesure (loi Hamon), et STUDIO COULEUR ne peut pas accepter leur retour ni leur remboursement.

 

  1. Pour les produits non fabriqués à la demande

Les produits distribués par STUDIO COULEUR non fabriqués à la demande sont l’ensemble des produits suivants :

Si un de ces produits non fabriqués à la demande ne convenait pas au Client, il bénéficie d’un délai de 14 jours après réception de la Commande pour informer STUDIO COULEUR de sa décision de le retourner, en envoyant un email à l’adresse suivante : pop@studio-couleur.com


Les articles retournés doivent être neufs et non utilisés (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été enlevée), et renvoyés dans leur emballage d’origine dans un parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Après avoir effectué la demande de retour, le client dispose ensuite d’un délai de 7 jours pour nous renvoyer le produit concerné :
  • 1- Inscrire sur votre colis l’adresse suivante :
    • Studio Couleur
    • Retours ecommerce
    • 63 rue Daguerre
    • 75014 Paris
  • 2- Rendez-vous dans le bureau de poste du choix du client pour y déposer le colis, et conservez la preuve de dépôt.
STUDIO COULEUR rembourse dans un délai de 15 jours après réception de(s) articles(s) sur le compte bancaire ayant effectué le paiement.

 

ARTICLE 5. DISPOSITIONS GENERALES

1. Fermeture du compte à l’initiative du Client

Le Client peut, à tout moment, fermer son compte.

 

2.Déclarations et garanties du Client

Le Client déclare pouvoir conclure le présent Contrat et qu’il est en mesure de contracter légalement au droit français.
Le Client s’engage à faire une utilisation conforme des Services et Produits. 
Le Client déclare avoir lu, compris et accepté les CGV et s’engage à les respecter.

 

3.Déclarations et garanties de STUDIO COULEUR

STUDIO COULEUR est responsable vis-à-vis du Client de ses produits jusqu’à leur arrivée à l’adresse indiquée par le Client.

STUDIO COULEUR garantit le Client dans le cadre de la garantie des vices cachés par un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage. Le Client reconnaît et admet pleinement que les panneaux STUDIO COULEUR sont fabriqués artisanalement, et par conséquent peuvent présenter de légères aspérités. Ces imperfections, qui n'affectent pas l'esthétique du produit à une distance de 30 cm à l'œil nu, ne peuvent être considérées comme des défauts.

La garantie offerte par STUDIO COULEUR aux Clients est limitée à un usage normal et conforme des Produits à leur destination.

A titre d’illustration, STUDIO COULEUR ne garantit pas les Produits dans les situations suivantes :

  • en cas d’erreur de montage, de bris, défaut ou altération survenus lors ou après le montage des Produits par le Client ou tout tiers,
  • en cas de modification apportée aux Produits par le Client ou tout tiers,
  • en cas d’altération des matériaux constituant le Produit du fait d’un stockage ou d’un entretien impropre ou non conforme aux recommandations de STUDIO COULEUR,
  • en cas d’exposition des plans de travail à une chaleur supérieure à celle mentionnée sur les fiches produits correspondantes sur studio-couleur.com,
  • en cas de surcharge ou toute autre utilisation non conforme des Produits.

     

    4.Respect de la vie privée

    La collecte et l'exploitation de données, y compris la saisie et l’exploitation de données personnelles, sont régies par la Politique de confidentialité de STUDIO COULEUR accessible ici.

    Le Client est tenu de conserver la confidentialité de ses noms, mots de passe et questions secrètes afférentes à son compte Client.

    STUDIO COULEUR n’est pas responsable de l’utilisation non autorisée des données personnelles, ni des Données de compte ni des Données d’inscription du Client par des tiers.

    Si le Client a de sérieuses raisons de croire que ses données ont été utilisées à mauvais escient, celui-ci doit informer immédiatement STUDIO COULEUR et collaborer avec STUDIO COULEUR dans toute action visant à rétablir la sécurité et l’intégrité du système et des données personnelles compromises.

    5.Généralités

    • Pour toutes questions ou commentaires, nous vous invitons à nous contacter par e-mail (pop@studio-couleur.com), ou bien par courrier à l’adresse suivante : Studio Couleur - Cuisishop, 63 rue Daguerre, 75014 Paris.
    • Avant toute action judiciaire, le Client et STUDIO COULEUR tenteront de trouver une issue amiable à tout différend pouvant les opposer.
    • Les parties désignent la compétence exclusive des tribunaux judiciaires situés à Paris (France).
    • Les présentes CGV constituent l'intégralité de l’accord entre STUDIO COULEUR et le Client concernant l'objet des présentes.
    • Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site Internet à l’adresse suivante : https://studio-couleur.com/pages/cgv. 
    • Si une quelconque disposition des présentes CGV est tenue pour nulle ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions demeureront applicables.
    • Le Client accepte que les présentes CGV et tous les accords qui y sont intégrés puissent être automatiquement cédés ou transférés par STUDIO COULEUR à sa seule discrétion. Les intitulés de section ne sont donnés qu'à titre de référence et ne définissent, ne limitent, n'interprètent ni ne décrivent la portée ou le champ d'application de leur section.
    • Toute éventuelle inaction de STUDIO COULEUR à l'égard d'un manquement de la part du Client ou de la part de tiers ne saurait signifier que STUDIO COULEUR renonce à son droit d'agir à l'égard de manquements ultérieurs ou similaires. Toutes les sections qui, de par leur contexte, doivent subsister au-delà du présent Contrat persisteront dans leurs effets après toute résiliation ou expiration du présent Contrat.

     

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